Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CRÉONS CD collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme CREONS.CD.

Elle s’applique aux traitements effectués dans le cadre de l’accès au site https://www.creons.cd, de l’utilisation des services proposés sur la Plateforme et des échanges avec CRÉONS CD.

En utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique.

2. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées par :

CRÉONS CD SAS

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 12 500 USD

RCCM : CD/KNG/RCCM/26-01263

Identifiant national : 01-08401-N9766W

Siège social : Kinshasa / Gombe, République Démocratique du Congo

Site web : https://www.creons.cd

Contact : support@creons.cd

3. Personnes concernées

La présente Politique s’applique notamment :

aux visiteurs du Site ;
aux utilisateurs titulaires d’un compte individuel ;
aux porteurs de projets / créateurs ;
aux contributeurs ;
aux représentants légaux, mandataires et agents agissant pour une personne morale ;
aux personnes dont les données sont fournies dans le cadre d’un KYC entreprise, notamment les dirigeants et bénéficiaires effectifs.

4. Catégories de données collectées

Selon les services utilisés, CRÉONS CD peut traiter les catégories de données suivantes :

a) Données d’identification et de compte

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant utilisateur, mot de passe chiffré, informations de profil et toute donnée fournie lors de l’inscription ou de la gestion du compte.

b) Données KYC pour les personnes physiques

Pièce d’identité en cours de validité, selfie ou photographie de vérification, justificatif de domicile, coordonnées bancaires ou de paiement, informations relatives à l’activité déclarée et à l’origine licite des fonds lorsque cela est requis.

c) Données KYC pour les personnes morales

RCCM ou document équivalent, identifiants nationaux ou fiscaux, statuts, identité des dirigeants, représentants légaux, mandataires et bénéficiaires effectifs, justificatifs de pouvoir, adresse du siège, coordonnées bancaires de l’entité.

d) Données transactionnelles et financières

Informations relatives aux contributions, reversements, remboursements, distributions, historiques de paiement, références de transaction, justificatifs de paiement et échanges liés aux opérations financières.

e) Données liées aux campagnes et contenus publiés

Descriptions de projets, documents, images, vidéos, commentaires, messages et autres contenus mis en ligne sur la Plateforme.

f) Données de communication et de support

Correspondances avec le support, signalements, réclamations, demandes d’assistance et pièces jointes transmises.

g) Données techniques

Adresse IP, journaux techniques, horodatages, traces de connexion, données liées au terminal, cookies et autres traceurs nécessaires à la sécurité, au fonctionnement du service et à la preuve des consentements.

5. Sources des données

Les données peuvent être collectées :

directement auprès de l’utilisateur ;
auprès d’un représentant légal, d’un mandataire ou d’une personne morale que l’utilisateur représente ;
auprès de prestataires techniques, de paiement ou de vérification d’identité ;
via l’usage de la Plateforme, de ses fonctionnalités et de ses outils de sécurité.

6. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

créer, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
vérifier l’identité et la capacité des utilisateurs dans le cadre des procédures KYC et de conformité ;
permettre la publication, la gestion et la promotion des campagnes ;
traiter les contributions, reversements, remboursements, distributions et autres opérations liées aux services ;
prévenir la fraude, les abus, les activités illicites et renforcer la sécurité de la Plateforme ;
assurer la traçabilité des opérations et la preuve des consentements, validations et engagements pris en ligne ;
gérer les demandes d’assistance, signalements, litiges et réclamations ;
respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, administratives et probatoires applicables ;
améliorer le fonctionnement technique et l’expérience utilisateur ;
adresser des informations de service, notifications opérationnelles et, lorsque la loi l’exige, communications soumises au consentement.

7. Bases juridiques du traitement

Selon les cas, les traitements reposent sur :

l’exécution des CGU et des services demandés par l’utilisateur ;
le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conformité, de lutte contre la fraude et de vérification d’identité ;
le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications ;
l’intérêt légitime de CRÉONS CD à sécuriser la Plateforme, prévenir les abus, gérer la preuve, améliorer ses services et défendre ses droits.

8. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont indispensables à la création du compte, à la validation KYC, au traitement des paiements ou à l’utilisation de fonctionnalités avancées.

À défaut de fourniture de ces données, CRÉONS CD peut refuser l’accès à certains services, suspendre une validation, différer une opération ou limiter l’usage de la Plateforme.

9. Verrouillage des données KYC

Lorsque les données et justificatifs KYC ont été validés, certaines informations peuvent être verrouillées afin de garantir l’intégrité du dispositif de conformité et de preuve.

En conséquence, l’utilisateur ne peut pas toujours modifier librement ces données après validation. Toute demande de mise à jour peut nécessiter :

une demande motivée ;
des justificatifs actualisés ;
une revue manuelle par un administrateur habilité.

L’historique des modifications et validations peut être conservé à des fins de sécurité, de conformité et de preuve.

10. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories suivantes :

personnels habilités de CRÉONS CD ;
administrateurs et super administrateurs autorisés ;
prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, d’analyse, de sécurité et de vérification d’identité ;
prestataires de paiement, opérateurs Mobile Money, établissements financiers, processeurs de cartes, wallets et autres partenaires nécessaires à l’exécution des transactions ;
porteurs de projets, lorsque certaines données des contributeurs sont strictement nécessaires à l’exécution de la campagne, à la livraison d’un produit ou service, à l’émission d’un reçu, à une distribution ou à une formalité liée au modèle de financement concerné ;
conseils, auditeurs et prestataires intervenant pour la défense des intérêts de CRÉONS CD ;
autorités administratives, judiciaires, fiscales, réglementaires ou organismes de contrôle lorsqu’une divulgation est requise par la loi, nécessaire à la prévention de la fraude ou à la défense d’un droit.

11. Transferts de données

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques ou de paiement, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de la République Démocratique du Congo.

Dans une telle hypothèse, CRÉONS CD s’efforce de mettre en place des garanties appropriées adaptées à la sensibilité des données, à la finalité du transfert et au niveau de protection exigé par la réglementation applicable.

12. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées pendant les durées requises pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, sécuritaires ou probatoires.

À ce titre :

les données de compte sont conservées pendant la relation d’utilisation de la Plateforme ;
les données KYC, justificatifs, preuves de paiement, logs techniques, horodatages et historiques de validation peuvent être conservés au-delà de la fermeture du compte lorsque la loi, la sécurité, la lutte contre la fraude ou la preuve des opérations l’exigent ;
les données devenues inutiles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée selon les besoins.

13. Droits des personnes concernées

Sous réserve des limites prévues par la loi et des contraintes légitimes de sécurité, de conformité et de preuve, l’utilisateur peut demander :

l’accès à ses données ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’opposition à certains traitements lorsque cela est juridiquement possible ;
la limitation de certains traitements ;
l’effacement de certaines données, sous réserve des obligations de conservation ;
la récupération de certaines données dans un format exploitable lorsque cela est applicable.

Toutefois, CRÉONS CD peut refuser, différer ou limiter certaines demandes lorsque la conservation ou le traitement demeure nécessaire à une obligation légale, à la prévention de la fraude, à la défense d’un droit, à la sécurité de la Plateforme ou à la preuve des opérations.

14. Exercice des droits

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à :

support@creons.cd

Pour permettre un traitement sécurisé de la demande, CRÉONS CD peut demander un justificatif d’identité ou tout élément complémentaire nécessaire à la vérification du demandeur.

Les signalements sensibles ou alertes peuvent également être adressés à :

alertes@creons.cd

15. Sécurité des données

CRÉONS CD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment inclure le cloisonnement des accès, l’authentification, la journalisation, l’hébergement sécurisé, la gestion des habilitations, la surveillance technique, les sauvegardes et les procédures de traitement des incidents.

16. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience, à la gestion des sessions et à la preuve de certains consentements.

Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de Cookies de CREONS.CD.

17. Modification de la politique

CRÉONS CD peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques, de la réglementation ou de ses exigences de conformité.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par tout moyen utile.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :

support@creons.cd

https://www.creons.cd